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Fédération Nationale des Associations de Parents d’Élèves
de Conservatoires et écoles de musique, de danse et de théâtre.
Depuis 1956

Textes généraux sur l’enseignement artistique spécialisé en France

Le comi­té de sui­vi annuel du SNOP, orga­ni­sé conjoin­te­ment par la Direction géné­rale de la créa­tion artis­tique (DGCA) et la Délagation géné­rale à la trans­mis­sion aux ter­ri­toires et à la démo­cra­tie cultu­relle (DGTTDC), réuni les repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles, asso­cia­tives et syn­di­cales concer­nées par l’enseignement artis­tique spécialisé.

La FNAPEC par­ti­cipe à ces réunions de manière active.

Plan contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans la culture

Charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre

Cliquez ici pour consul­ter l’intégralité du texte de la charte d’enseignement artis­tique spé­cia­li­sé en danse, musique et théâtre sur le site de la Philharmonie de Paris.

La Charte de l’enseignement artis­tique spé­cia­li­sé en danse, musique et théâtre, éla­bo­ré par le Ministère de la Culture en 2001 :
» fixe les prin­cipes dans les­quels l’enseignement dis­pen­sé aux enfants doit nor­ma­le­ment s’inscrire,
» pré­cise les mis­sions des éta­blis­se­ments d’enseignement artis­tique spé­cia­li­sés,
» redé­fi­nit la nature et l’articulation des res­pon­sa­bi­li­tés des dif­fé­rentes col­lec­ti­vi­tés publiques.

Quelques extraits, en toute objectivité :

» L’éducation artis­tique est le pre­mier vec­teur de la démo­cra­ti­sa­tion cultu­relle. Elle per­met de for­mer le sens esthé­tique et de déve­lop­per la sen­si­bi­li­té et l’éveil à tra­vers le plai­sir de l’expérimentation et la connais­sance d’œuvres de référence.

» La for­ma­tion artis­tique est recon­nue aujourd’hui comme consti­tu­tive de l’éducation des enfants et des jeunes. Elle par­ti­cipe à la for­ma­tion de leur per­son­na­li­té, déve­loppe leur culture per­son­nelle et leur capa­ci­té de concen­tra­tion et de mémoire. Elle pré­pare ain­si les jeunes à tenir un rôle actif dans un espace de vie en constante muta­tion en confor­tant l’intuition de l’échange et la réa­li­té de la pra­tique col­lec­tive.

» Cette édu­ca­tion artis­tique, de par sa spé­ci­fi­ci­té, ne doit pas être seule­ment dis­pen­sée dans des struc­tures spé­cia­li­sées qui en auraient l’exclusivité. Elle s’appuie, bien évi­dem­ment sur les éta­blis­se­ments d’enseignement artis­tique, mais requiert la par­ti­ci­pa­tion d’autres acteurs :

  • l’Éducation natio­nale qui recon­naît de plus en plus l’importance de l’éducation artis­tique et s’ouvre aux par­te­na­riats avec les artistes et les struc­tures culturelles,
  • les struc­tures cultu­relles et les artistes qui s’engagent dans de nom­breuses actions de sen­si­bi­li­sa­tion, d’initiation et de for­ma­tion des jeunes en com­plé­men­ta­ri­té de leur tra­vail de créa­tion et de diffusion,
  • les très nom­breuses asso­cia­tions qui offrent aux jeunes la pos­si­bi­li­té, à tra­vers des ate­liers, des stages ou des cours régu­liers, de béné­fi­cier d’activités en rap­port avec les arts, les artistes et la culture.

» Les éta­blis­se­ments d’enseignement de droit pri­vé, sur­tout asso­cia­tifs, ont lar­ge­ment contri­bué à l’accueil du public. Ils ont été des lieux d’expérimentation dans cer­taines dis­ci­plines artis­tiques et ont sou­vent per­mis l’instauration de rela­tions avec d’autres publics que ceux des éta­blis­se­ments d’enseignement artis­tique gérés direc­te­ment par les col­lec­ti­vi­tés locales.

» Les éta­blis­se­ments dis­pensent des ensei­gne­ments riches et diver­si­fiés, pro­po­sant, sur un ter­ri­toire don­né, l’ensemble des expres­sions artis­tiques d’aujourd’hui. Les œuvres, les artistes sont au cœur de la vie de ces éta­blis­se­ments dont le pro­jet doit pré­voir, selon des moda­li­tés diverses, la pré­sence régu­lière d’artistes invi­tés. Une atten­tion et une place constante sont accor­dées tant à la créa­tion contem­po­raine et aux cultures émer­gentes, qu’aux patri­moines artis­tiques, témoi­gnant à la fois de l’histoire, de la vita­li­té et du renou­vel­le­ment de chaque dis­ci­pline.

» L’accès de la popu­la­tion à l’ensemble des for­ma­tions artis­tiques d’aujourd’hui, doit être faci­li­té par l’organisation des éta­blis­se­ments en réseaux non hié­rar­chi­sés de réflexion et de col­la­bo­ra­tion dans le cadre de sché­mas inter­com­mu­naux, dépar­te­men­taux et régio­naux.

» Les col­lec­ti­vi­tés appré­cient l’état des besoins de leur popu­la­tion en matière d’enseignement en danse, musique et théâtre, en tenant compte de l’enseignement artis­tique ini­tial conduit dans l’enseignement géné­ral et de la réa­li­té cultu­relle locale. […] Elles peuvent par­ti­ci­per au déve­lop­pe­ment des éta­blis­se­ments d’enseignement artis­tique à sta­tut pri­vé en danse, musique et théâtre, en favo­ri­sant l’émergence d’un pro­jet d’établissement sur une aire géo­gra­phique déter­mi­née, en veillant à la mise en place d’une équipe péda­go­gique qua­li­fiée et en favo­ri­sant, chaque fois que c’est pos­sible, le che­mi­ne­ment vers un éta­blis­se­ment à sta­tut public.

L’enseignement artistique spécialisé et les collectivités territoriales qui fait quoi ?

L’article 101 de la loi du 13 août 2004 rela­tive aux liber­tés et res­pon­sa­bi­li­tés locales et ses textes d’application ont par­ache­vé cet édifice :

–  en pré­ci­sant le rôle res­pec­tif de l’Etat et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales res­pon­sables de l’enseignement ini­tial :
» aux com­munes l’enseignement ini­tial et l’éducation artis­tiques
 » aux dépar­te­ments l’aménagement équi­li­bré du ter­ri­toire par la réa­li­sa­tion de sché­mas de déve­lop­pe­ment de l’enseignement des ensei­gne­ments artis­tiques,
» aux régions l’organisation et le finan­ce­ment du cycle d’enseignement pro­fes­sion­nel ini­tial et du diplôme natio­nal qui le conclut.
» L’État, quant à lui, défi­nit la qua­li­fi­ca­tion des ensei­gnants et les normes du clas­se­ment des éta­blis­se­ments et veille à leur fonc­tion­ne­ment pédagogique.

en défi­nis­sant les mis­sions des éta­blis­se­ments d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dra­ma­tique, en pre­nant en compte, à côté des tra­di­tion­nelles mis­sions d’enseignement ini­tial de la musique, de la danse et de l’art dra­ma­tique orga­ni­sé ou non en cur­sus :
» le déve­lop­pe­ment des liens avec l’Éducation natio­nale en matière d’éducation artis­tique et cultu­relle et avec :
» la pra­tique en ama­teur et
 » la réa­li­sa­tion d’un pro­jet d’établissement et
 » l’inscription du conser­va­toire dans un réseau d’établissements…

Pour en savoir plus  : article 101 de la loi du 13/08/2004

Classement des établissements d’enseignement artistique

Dans la lignée de la loi citée ci-des­sus, l’État a défi­ni par décret le clas­se­ment et les mis­sions affec­tées aux éta­blis­se­ments recon­nus par l’État.

Changement de déno­mi­na­tion
 » les Écoles Municipales de Musique, de danse et de théâtre Agréées (EMMA) deviennent des Conservatoires à Rayonnement Communal ou Intercommunal (CRC/I),
» les Écoles Nationales de Musiques, de danse et de théâtre (ENM) deviennent des Conservatoires à Rayonnement Départemental (CRD) et
 » les Conservatoires Nationaux de Région (CNR) deviennent des Conservatoires à Rayonnement Régionalv(CRR).

Pour en savoir plus :
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les cri­tères du clas­se­ment des éta­blis­se­ments d’en­sei­gne­ment public de la musique, de la danse et de l’art dramatique

Rapport Morin-Desailly

Présenté à ses pairs le 9 juillet 2008, le rap­port d’information sur la décen­tra­li­sa­tion des ensei­gne­ments artis­tiques de la séna­trice Catherine Morin-Desailly a été ren­du public à la mi-juillet.

Le rap­port de Catherine Morin-Desailly est paru jeu­di 17 juillet 2008. La séna­trice était char­gée d’étudier les consé­quences des lois de décen­tra­li­sa­tion de 2004 pour l’enseignement artis­tique et de trou­ver des solu­tions pour sor­tir du blo­cage sur la réforme du cycle spécialisé.

Le rap­port pré­sente un pano­ra­ma ins­truc­tif de l’enseignement artis­tique et les pré­co­ni­sa­tions for­mu­lées sont pour une grande part, proches des attentes de la FNAPEC. Mme Morin-Desailly, qui sou­haite vive­ment que les poli­tiques s’approprient le sujet de l’enseignement artis­tique, pré­co­nise une mise en œuvre de la réforme à la ren­trée 2009, au plus tôt. Selon elle, si la Loi de décen­tra­li­sa­tion doit pou­voir être appli­quée en l’état, à quelques ajus­te­ments près, le finan­ce­ment doit être par­ta­gé entre com­munes, régions et État.
La FNAPEC reste atten­tive aux suites don­nées aux pro­po­si­tions. Pour le moment rien ne bouge mais ce docu­ment est en lui même une réfé­rence sur l’enseignement spé­cia­li­sé et est sou­vent cité par les politiques.

Pour lire en inté­gra­li­té le rap­port Morin Dessailly : cli­quer ici

DEPS

Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS)

Éclairer par le chiffre et la connais­sance docu­men­tée les faits cultu­rels est une des mis­sions du minis­tère de la Culture. Il s’appuie pour cela sur le Département des études de la pros­pec­tive, des sta­tis­tiques et de la docu­men­ta­tion (DEPS) qui réa­lise des études quan­ti­ta­tives et qua­li­ta­tives des­ti­nées à docu­men­ter l’activité cultu­relle en France et éclai­rer la déci­sion publique.

Source

Lire l’é­tude sur les pra­tiques cultu­relles des fran­çais sur la période 1973 – 2008 (06÷01÷2012)