La FNAPEC dispose d’un partenariat avec la SACEM, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique.

Voici les forfaits applicables pour la période du 1^er janvier 2016 du 31 décembre 2017, et les règles générales de tarification applicables à compter du 1er janvier 2016. Ces règles s’appliquent automatiquement aux adhérents de la FNAPEC.

Deux grands corps de règles :

• Forfaits payables d’avance : forfaits applicables aux séances d’économie « modeste » et aux diffusion en fond sonore :
  1. concerts, spectacles, séances dansantes avec budget < 3000 € et entrée < 20 €,
  2. repas en musique avec prix du couvert < 40 € et nombre de convives < 250,
  3. manifestation avec fond sonore musical ;
• Séances à tarification « au pourcentage » :
  1. concerts, spectacles, séances dansantes, repas en musique hors cadres des « forfaits payables d’avance »,
  2. spectacles divers autres que musicaux,
  3. autres types de séances avec musique et projections audiovisuelles.

Documents à télécharger :

Forfaits applicables :

• Séances avec musique attractive relevant d’un forfait payable d’avance :
  1. Concerts et spectacles de variétés,
  2. Bals et séances dansantes,
  3. Repas en musique,
• Manifestations avec fond sonore musical :
  1. Manifestations commerciales, récréatives, culturelles, sportives, socioprofessionnelle, politiques…
  2. Sonorisation de stand, sonorisation de rues.

Règles générales d’autorisation et de tarification :

• Concerts, spectacles, séances dansantes,
• Spectacles à pluralité de genre artistique,
• Audiovisuel, spectacles avec musique d’accompagnement.

Téléchargez aussi la présentation sur le nouvel accord de partenariat SACEM.

En pratique :

Rendez-vous sur le site sacem.fr ; créez votre espace client utilisateur ; et déclarez vos manifestations en ligne en toute simplicité en suivant les indications !

Attention ! Pour bénéficier de la remise en tant qu’adhérents FNAPEC, vous devez sélectionner « FNAPECEM » dans la liste des fédérations ayant un accord avec la SACEM.

Pensez à déclarer vos manifestations au moins 15 jours à l’avance pour bénéficiez des meilleurs tarifs !